Annulation et remboursement

Portée de cette page

Cette page explique la répartition des responsabilités lorsqu’un utilisateur de Rive Claire accède à un service externe pour envisager une location de yacht. femaletips.com ne collecte aucun paiement de location, ne confirme aucune réservation et ne détient aucune somme versée au titre d’une location.

Il n’existe donc pas de remboursement de location traité par SAS Jokbroker Yachts sur ce site. Toute somme payée après le départ de femaletips.com relève du contrat conclu sur la plateforme externe et des conditions acceptées lors de cette réservation.

Réservation conclue auprès d’un partenaire

Après un clic vers SamBoat ou un autre service externe identifié, la demande de réservation, l’acceptation par le propriétaire ou le professionnel, le paiement et les échanges contractuels sont gérés selon les règles du service concerné. Les conditions peuvent différer d’une annonce à l’autre.

Avant le paiement, il convient de vérifier les délais d’annulation, les éventuelles retenues, les conditions liées au skipper, au carburant, à la caution, à l’assurance et aux options choisies. Les règles applicables sont celles présentées au moment de la réservation et acceptées par les parties au contrat.

Droit de rétractation

Le droit français prévoit en principe un délai de rétractation pour certains contrats conclus à distance, mais il comporte des exceptions. Les prestations d’activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée peuvent notamment relever d’une exception au droit de rétractation prévu pour d’autres contrats à distance.

Une location de bateau réservée pour une date précise peut donc ne pas ouvrir le même droit de rétractation qu’un achat de bien courant. L’utilisateur doit se référer aux informations précontractuelles du service de réservation et aux conditions de l’annonce avant de confirmer son paiement.

Annulation à l’initiative du locataire

Lorsqu’un utilisateur souhaite annuler une réservation déjà conclue, le montant éventuellement remboursé dépend de la politique d’annulation attachée à l’offre, de la date à laquelle l’annulation intervient et des services qui ont effectivement été réservés. Certaines prestations ou garanties facultatives peuvent obéir à des règles distinctes.

La demande doit être effectuée via le canal indiqué par le service de réservation afin que la date de la demande et les conditions applicables puissent être établies. Rive Claire ne peut ni modifier une réservation ni décider d’une exception commerciale au nom d’un propriétaire, d’un professionnel ou d’une plateforme.

Météo, sécurité et modification du programme

Un changement d’itinéraire décidé pour des raisons de vent, d’état de mer, de sécurité, de réglementation portuaire ou de décision du capitaine n’équivaut pas nécessairement à une annulation du contrat. La navigation reste soumise aux conditions réelles rencontrées le jour du départ.

Les conséquences financières d’une annulation pour motif météorologique, d’un report ou d’une prestation partiellement modifiée dépendent du contrat, du statut du loueur, des conditions de la plateforme et, le cas échéant, de l’assurance souscrite. Ces règles doivent être vérifiées directement dans la réservation concernée.

Annulation par le propriétaire ou le professionnel

Si le bateau devient indisponible ou si le prestataire annule la réservation, les solutions proposées peuvent comprendre, selon les conditions applicables, un remboursement, un report ou une offre alternative. La nature de la solution et son délai relèvent du contrat conclu sur le service externe.

L’utilisateur doit conserver les messages, confirmations de réservation et justificatifs de paiement jusqu’au règlement définitif de la situation, car ces éléments permettent au service concerné d’identifier la réservation et d’examiner la demande.

Frais, caution et dépenses annexes

Un remboursement du prix de location ne doit pas être confondu avec la restitution d’une caution, le règlement du carburant ou le remboursement d’une dépense annexe. Ces montants peuvent relever de procédures et de délais différents selon l’annonce et le moyen de paiement utilisé.

Lorsque des frais supplémentaires ont été engagés à bord ou qu’un désaccord concerne un dommage, l’utilisateur doit consulter les règles de la plateforme, les documents de location et les éventuelles procédures d’état des lieux ou de réclamation applicables.

Procédure à suivre

Pour toute réservation déjà effectuée, il convient de consulter en priorité la page de réservation, les conditions acceptées et la messagerie utilisée avec le propriétaire ou le professionnel. Une demande de remboursement doit être adressée au cocontractant ou au service de réservation selon la procédure qu’ils indiquent.

Les coordonnées de SAS Jokbroker Yachts publiées sur ce site peuvent être utilisées pour une question concernant le contenu éditorial de Rive Claire, mais elles ne constituent pas un service de gestion des réservations réalisées auprès d’un tiers.